Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 649 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Cattin.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les gérants d'établissements recevant du public auront avec ce projet de loi la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités des personnes dont elles contrôlent le passe vaccinal. La mesure est littéralement ingérable et met une pression supplémentaire sur les responsables de cafés et restaurants. Dans un pays démocratique, par ailleurs, seules les forces de l’ordre doivent pouvoir contrôler les identités.
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