Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 594 (Rejeté)
(1 amendement identique : 289 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que soit obligatoirement prévu que le justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif vaccinal le temps que les personnes concernées terminent leur schéma vaccinal.
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