Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 530 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 19 130 241 300 359 416 448 490 554 597 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau, Mme Six, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.

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