Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 453 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 83 242 409 424 425 426 427 539 718 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Exposé sommaire :

La vie politique et le principe de la démocratie doivent pleinement vivre et ne pas être conditionnés à la présentation d’un statut vaccinal. Cela reviendrait à exclure des citoyens de la vie politique et donc de leur participation à la démocratie. Ce n’est absolument pas acceptable.

Par conséquent, cet amendement vise à protéger la vie démocratique de notre pays alors qu’une élection présidentielle doit avoir lieu dans quelques mois.

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