Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 152 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Genevard, M. Boucard, M. Minot, M. Reda, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Meyer.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 35, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« ou d’une cérémonie de vœux sans restauration ».
Exposé sommaire :
Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel, qui leur assurent une forte protection.
Dès lors, les cérémonies des vœux, temps fort dans la vie politique locale et nationale, habituellement organisées en janvier, doivent pouvoir se tenir.
Elles se dérouleront dans le respect des gestes barrières et des consignes gouvernementales en vigueur incluant les distanciations physiques, le port du masque, l'interdiction de boire et se restaurer dans les salles mais aussi la mise en place des jauges et la présentation du pass sanitaire.
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