Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 3439 (Retiré)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Vojetta, Mme Genetet, M. El Guerrab.
Texte de loi N° 4721
Article 58 sexies (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et européen ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« transfrontalier »,
insérer les mots :
« et européen ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou partenaire du programme européen Erasmus+ ».
Exposé sommaire :
Le programme européen Erasmus+ a été élargi à l'apprentissage, il serait dommage de faire une distinction de coopération en matière d'apprentissage entre les pays frontaliers de la France et ceux qui ne le sont pas, alors que nous entretenons des partenariats forts avec d'autres pays non frontaliers (Portugal, Autriche, Roumanie, pays scandinaves etc).
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