Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 2907 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage.

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Texte de loi N° 4721

Article 73 nonies (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« que le management et »

les mots :

« qu’au management et à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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