Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2457 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Martin.
Texte de loi N° 4721
Article 78 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , président de droit, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« président de droit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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