Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 — Texte n° 4697

Amendement N° 9 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2021 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 4697

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à lever le gage prévu à l'article 3 de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.