Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° 179 (Adopté)

(1 amendement identique : AS251 )

Publié le 18 novembre 2021 par : M. Mesnier.

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Supprimer les alinéas 2 à 28.

Exposé sommaire :

Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.

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