Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° 141 (Adopté)
Sous-amendements associés : 372
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 16 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 11 à 17.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant :
« 19,5 milliards d’euros »
le montant :
« 24,5 milliards d’euros ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
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