Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° 133 (Adopté)
(1 amendement identique : AS183 )
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Mesnier, Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Limon, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Maillard, M. Martin, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 41 octies (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dont au moins une région d’outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.
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