Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 15 janvier 2022 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022. Deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.
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