Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 59 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat.

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Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a ter) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.

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