Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 507 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – Au premier alinéa du 2° du A du même II, après le mot : « évènements », sont insérés les mots : « rassemblant plus de 5 000 personnes ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l'usage du passe sanitaire aux lieux, établissements, services ou évènements rassemblant uniquement plus de 5 000 personnes, conformément aux engagements premièrement pris par le Gouvernement et la majorité.
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