Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 442 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Pauget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« lutter »,

insérer le mot :

« territorialement ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.