Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 435 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« impact »,
insérer les mots :
« sur les libertés publiques et ».
Exposé sommaire :
Il est absolument nécessaire d'avoir un retour précis sur le maintien et l'exercice des libertés publiques et l'impact que les mesures sanitaires ont sur elles.
La France n'étant pas un Etat sanitaire mais bien une démocratie, la priorité est évidemment d'avoir un retour sur les libertés fondamentales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.