Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 407 (Rejeté)
(36 amendements identiques : 9 25 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 209 224 225 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 412 419 426 434 477 504 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que l'état d'urgence sanitaire est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, rien ne justifie actuellement son prolongement jusqu'au 31 juillet 2022.
51 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, soit 89% de la population française éligible à la vaccination.
Face à ce constat, le prolongement des mesures attentatoires aux libertés individuelles et collectives ne saurait se justifier.
Tel est l'objet du présent amendement.
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