Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 406 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 34 40 49 64 97 167 326 )

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 juillet 2022 »,

la date :

« 31 janvier 2022 »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.