Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 379 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 20, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mois »
le mot :
« semaine ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de tenir informé chaque semaine le Parlement des informations mentionnées à cet alinéa, puisque le Gouvernement est, rappelons-le, responsable devant le Parlement.
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