Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 373 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le taux d’incidence »

les mots :

« un taux d’incidence supérieur à cinquante ».

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de préciser le seuil à partir duquel le taux d’incidence doit nous alerter sur la gravité de la situation sanitaire.

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