Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 371 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que le taux de mortalité ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’ajouter « ainsi que le taux de mortalité » comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
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