Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 357 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 243 288 502 )

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Bonnivard, M. Benassaya, M. Kamardine, M. Menuel.

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Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »

Exposé sommaire :

Les mineurs qui pratiquent des activités sportives au sein d’une association doivent être dispensés du passe sanitaire car la pratique sportive chez les jeunes doit redevenir une priorité.

Un certain nombre de jeunes n'a pas été vacciné parmi les 12-17 ans, décision qui relève prioritairement de leurs parents.

C'est pourquoi alors que les bénéfices de la pratique sportive ne sont plus à démontrer, tant d'un point de vue physique que psychologique, il faut permettre à tous les jeunes de pratiquer, sans la contrainte du passe sanitaire.

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