Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 335 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf celles se déroulant en extérieur ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du Pass sanitaire aux seules activités de loisirs intérieures. Le Sénat avait d’ailleurs adopté dans sa version du Projet de loi une telle restriction.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.
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