Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 289 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a ter) Le même A du même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »

Exposé sommaire :

La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par le passe sanitaire.

Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciers ne remontent pas. Pour cause, le passe sanitaire fait obstacle à la reprise sportive, notamment chez les moins de 18ans, bien moins vaccinés que le reste de la population.

Or, priver des milliers de jeunes d'une pratique sportive régulière est totalement aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique sanitaire

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