Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Viry.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 novembre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 1er, réécrit en commission des lois, prévoit une prolongation du délai de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence.
Fixé au 15 novembre 2021 au Sénat, la majorité a fait le choix d’une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022, par un amendement du rapporteur.
Le chiffres de l’épidémie restent corrects et il ne faudrait pas que ce régime d’exception devienne la règle. Les Français demandent un retour à une vie normale et paisible.
Il faut désormais sortir du régime d’état d’urgence sanitaire.
Tel est l’objet de cet amendement de repli qui proroge donc la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 15 novembre 2021.
Cet amendement rétabli la rédaction du Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.