Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 193 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Après le f du 2° du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieux ou les événements destinés à permettre l’exercice d’une activité physique et sportive sont exempts de la nécessité de présenter un passe sanitaire. »
Exposé sommaire :
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un passe sanitaire.
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