Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 228 (Adopté)
Publié le 14 octobre 2021 par : M. Mesnier, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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