Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 2098 (Adopté)

Publié le 16 octobre 2021 par : M. Mesnier.

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À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux deux premières occurrences du mot :

« le »,

le mot :

« un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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