Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1621 (Adopté)

Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Janvier.

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Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants :

« 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis. – Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour :

« 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s’appliquent à compter du 1er juin 2021 ;

« 2° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées au B du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2021 ;

« 3° Les personnels mentionnés au D du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2021.

« Les dispositions du C du I s’appliquent à partir des dates d’entrée en vigueur des dispositions auxquelles elles font respectivement référence. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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