Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1344 (Adopté)

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.

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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « cette autorisation » sont remplacés par les mots : « ces autorisations ». »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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