Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1336 (Adopté)

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 23, après la dernière occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« qu’ils n’ont pas été ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.