Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1334 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 25 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« les caisses »
les mots :
« la caisse mentionnée à l’article L. 174‑2 du même code ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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