Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1200 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 24 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article 24 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2022 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.