Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 645 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS142 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42 (consulter les débats)
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans cinq départements, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’accompagnement à domicile des parents par les personnes mentionnées à l’article L. 4392‑1 du code de la santé publique, à compter du jour de l’accouchement, pendant une période dont la durée est fixée par décret.
II. – La liste des prestations prises en charge dans le cadre de la présente expérimentation est définie par arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale.
Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, après avis des agences régionales de santé concernées, la liste des départements participant à l’expérimentation.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir un accompagnement de proximité pour les jeunes parents dès la sortie de la maternité.
Cet amendement reprend la pétition lancée en mars 2020 sur change.org, signée par près de 15.000 personnes, réclamant des mesures urgentes pour améliorer le post partum et notamment une assistante de puériculture à domicile formée aux enjeux du post-partum présente chaque jour pendant une durée fixée par décret.
Actuellement, les parents ont la visite d’une sage-femme deux fois pendant les 12 premiers jours. Elle s’assure de l’état de santé de la mère et du nourrisson. L’auxiliaire de puériculture pourrait assister les jeunes parents dans leur nouveau rôle, les appuyer pendant les premiers jours : conseils sur l’alimentation (que celle-ci soit maternelle ou artificielle), l’hygiène, soins et santé du bébé, état de santé de la mère etc. Elle aura un rôle de référent, pourra également identifier les problématiques éventuelles et faire le relai entre les différents professionnels de santé (psychologue, consultante en lactation, sage-femme, médecin etc.)
Il s’agit par cette mesure de mettre en place un accompagnement global de la mère et du nouveau-né en postnatal.
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