Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Sous-Amendement N° 2340 à l'amendement N° 2245 (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2021 par : M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani.

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À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« uniquement ».

Exposé sommaire :

Amendement d'ordre rédactionnel.

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