Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1639 (Adopté)

Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Janvier.

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À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« dont la liste suit »,

les mots :

« mentionnés au présent B ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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