Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4521

Amendement N° 1 (Adopté)

Publié le 15 novembre 2021 par : le Gouvernement.

Alinéas 44 et 52

Rédiger ainsi ces alinéas :

« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;

Exposé sommaire :

Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.