Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Texte n° 4499
Amendement N° 15 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 4499
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les dispositions du 1° du I s’appliquent également à toute personne physique ou morale qui édite puis propose à la livraison via l’auto-édition. »
Exposé sommaire :
Depuis une vingtaine d'années, l'auto-édition a pris une place importante dans le paysage littéraire mondial. Le présent amendement vise donc à contraindre les auteurs et plateformes d'auto-édition à se conformer aux mêmes règles que les libraires, plateformes et éditeurs traditionnels en ce qui concerne le prix de la livraison des livres.
Cet amendement est issu d’un travail avec les libraires de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône.
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