Création d'un ticket restaurant étudiant — Texte n° 4494

Amendement N° 14 (Tombe)

Publié le 4 octobre 2021 par : Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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À la fin du titre, substituer aux mots :

« un ticket restaurant étudiant »

les mots :

« une offre de restauration accessible à destination des étudiants ».

Exposé sommaire :

Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le terme est désormais totalement absent du texte, il semble cohérent de procéder à une adaptation du titre de la présente proposition de loi pour le mettre en conformité avec son contenu.

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