Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4484
Amendement N° 6 (Retiré)
Publié le 29 septembre 2021 par : M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Bothorel, M. Pellois, M. Portarrieu, Mme Blanc, M. Le Gac, Mme Mörch, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Melchior, M. Le Bohec, Mme Le Meur, M. Templier, Mme Riotton, Mme Atger, Mme Brunet, M. Démoulin.
Texte de loi N° 4484
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , dont le patrimoine linguistique de la France. »
Exposé sommaire :
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.
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