Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4484

Amendement N° 3 (Retiré)

Publié le 28 septembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4484

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.

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