Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Sous-Amendement N° 495 à l'amendement N° 372 (Adopté)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou agro-industriels ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à limiter l'élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles.
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