Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 446 (Rejeté)
(1 amendement identique : 436 )
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Valentin.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et de traçabilité ».
Exposé sommaire :
L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs.
Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». Ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes, et sécurité sanitaire.
Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question.
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