Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266

Amendement N° 121 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 88 95 176 282 336 394 455 )

Publié le 18 juin 2021 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à s'assurer que la rémunération de la main d'œuvre agricole salariée et non salariée soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.