Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 83 (Tombe)

Publié le 18 juin 2021 par : M. Gaultier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« treize » .

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte l'évolution réelle démographique pour définir les plafonds de concentration relatifs aux télévisions locales et éviter tout risque de position dominante d'un acteur au détriment des autres.

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