Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 183 (Adopté)
Sous-amendements associés : 221 (Adopté) 222
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Calvez.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française »
les mots :
« celles qui lui permettent de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à une juste représentation de la diversité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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