Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 119 rectifié (Adopté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 18 (consulter les débats)
I. À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la première phrase, deux fois »
les mots :
« à la première occurrence de la première phrase ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, après la mention :
« 14° »
insérer les mots :
« À la première phrase du troisième alinéa de l’article 17‑1, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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