Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 105 (Adopté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« ou un droit voisin et des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés »
les mots :
« , un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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