Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146
Amendement N° 249 (Rejeté)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 12 mai 2021 par : Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet.
Texte de loi N° 4146
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
L'alinéa 14 de l'article 14 prévoit de favoriser l'accès des femmes détenues aux activités en détention en généralisant la mixité d'activité.
Cette mesure est une fausse bonne idée qui risque de mettre en danger les femmes détenues et les surveillants pénitentiaires en générant des risques en terme de maintien de l'ordre et de la sécurité.
Cet amendement prévoit de supprimer l'alinéa 14 de l'article 14.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.